- Arrêté du Préfet de la Loire
- Limitation de certains usages de l'eau dans le département publié le 06-07-2011ARRETE PREFECTORAL n°DT-11-510
Article 1: Définition des secteurs soumis aux mesures de limitation:
Les secteurs n°2 " Plaine et monts du Forez", n°3 "Mont du Lyonnais" et n°4 " Roannais et Monts du Beaujolais" sont déclarés en situation de pénurie.
La liste des communes concernées est définie en annexe : ici
Article 2: Mesures de restriction dans le secteurs en situation de pénurie:
2.1 Usages domestiques
Quelle que soit la ressource utilisée:- Interdiction 24h/24h de laver les voitures hors des stations professionnelles, sauf pour les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires et alimentaires) ou technique,
- Interdiction 24h/24h de remplir, de remettre à niveau ou de changer l'eau des piscines privées à usage uni-familial, sauf pour la première mise en eau consécutive à la construction et à la livraison de nouvelles piscines,
- Interdiction de remplir des plans d'eau non exploités pour une activité commerciale ou de pisciculture,
- Interdiction entre 10h et 19h, d'arroser les jardins d'agrément, les massifs fleuris, les jardins potagers, les pelouses ou prairies, les espaces verts publics ou privés, espaces sportifs de toutes nature, terrains de golf,
- Les fontaines publiques qui ne sont pas destinées à l'alimentation en eau potable doivent être déconnectées.
2.2 Usages agricoles:
- Canale du ForezPrairies: irrigation interdite à l'exception des parcelles de légumineuses (luzernes et trèfles) pour lesquelles l'irrigation est autorisée,
Autres Cultures: irrigation autorisée,
- Retenues collinaires en dehors d'un cours d'eauPrairies: irrigation interdite
Autres cultures: irrigation interdite entre 10h et 19h sauf pour l'irrigation par goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou équivalent,
- Autre casPrairies: irrigation interdite à l'exception des parcelles de légumineuses (luzernes et trèfles) pour lesquelles l'irrigation est interdite entre 10h et 19h
Autres cultures: irrigation interdite entre 10h et 19h sauf pour l'irrigation par goutte à goutte, diffuseur à micro-jets ou équivalent,
- Dispositions diversesEst interdit l'accès des animaux d'élevage directement dans le lit des cours d'eau en dehors des points d'abreuvement aménagés.
2.3 Autres usages dont industriels- Les activités industrielles, artisanales et commerciales devront limiter au strict nécessaire leur consommation d'eau,
- Pour tous les industriels, les prélèvements d'eau autres que ceux strictement nécessaires aux process de fabrication sont interdits (arrosage des pelouses, ...)
- Interdiction de toutes manoeuvres de vannes et d'ouvrages de moulins et du fonctionnement par éclusée.
Article 3 Rejets:- Interdiction de toutes opérations de maintenance non indispensables au fonctionnement des stations d'épuration et susceptibles d'augmenter le flux polluant rejeté au milieu naturel.
Article 4 Dérogations:
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux prélèvements effectués pour:- l'alimentation destinée à la consommation humaine;
- l'abreuvement des animaux,
- les besoins des services d'incendie et de secours
- l'exploitation des sources d'eaux minérales et des sources destinées à l'embouteillage.
Des dérogation individuelles pourront être accordées sur demande motivée adressée à la Direction Départementale des Territoires de la Loire.
Article 5 Application:
Le préfet peut prendre à tout moment un arrêté modificatif ou complémentaire plus restrictif si les conditions hydrologiques le nécessitent.
En outre des mesures supplémentaires de restriction ou d'interdiction peuvent être mises en place par arrêté municipal.
Article 6 Sanctions:
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (jusqu'à 1500€ et 3000€ en cas de récidive.)
Article 7 Durée de validité:
Les dispositions du présent arrêté sont applicables de la date à compter de ce jour jusqu'au 31 août 2011. Elles pourront être levées ou renforcées par arrêté préfectoral en fonction de l'évolution de la situation.
Mesures d'interdiction de consommer/commercialiser les poissons publié le 30-06-2011Les préfets des départements de l'Allier, de la Loire et de la Saône et Loire ont pris, le 1er juin un arrêté d'interdiction de la consommation et de la commercialisation des poissons considérés comme bio accumulateurs (anguille, barbeau, brême, carpe, silure, vairon ...) capturés dans le fleuve Loire, depuis le pied du barrage de Villeret (département de la Loire) jusqu'à Luneau (département de l'Allier).
Arreté portant autorisation de cueillette des myrtilles publié le 30-06-2011
ARRETE N°DT-11-497
Le ramassage des fruits d'espèce " Vaccinum Myrtillus" (myrtille) ainsi que toute autre espèce d'airelles, à l'aide de tous instruments accessoires (peignes essentiellement) ainsi que la cession de ces fruits, à titre gratuit ou onéreux, sont autorisés:
- pour les communes: La Chamba, La Chambonnie, Jeansagnière, Chalmazel, Sauvain, St Bonnet le Courreau, Roche, Lérigneux, Bard, Verrière en Forez
à partir du dimanche 17 juillet 2011 à 8h00
- pour le reste des département:
à partir du dimanche 10 juillet 2011 à 8h00
Le ramassage à l'aide d'instruments accessoires, la cession à titre gratuit ou onéreux sont interdits du 31 décembre 2011 à la date d'ouverture fixée par arrêté relatif à la campagne 2012
INFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES MAJEURS publié le 09-06-2011
A Destination des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers
Dossier d'information à lire ici
Arrêté fixant la liste des animaux nuisibles pour 2010-2011 publié le 22-07-2010
Arrêté DT 2010-420Article 1
les mammifères des espèces suivantes sont classés nuisibles dans le département de la Loire, pour la période comprise entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011:- Martre, fouine, dans un rayon de 200m autour des habitations ou des bâtiments d'exploitations agricoles ainsi que des aménagements cynégétiques tels que définis dans le document annexé au présent arrêté et déclarés auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs de la Loire.
- Ragondin
- Rat musqué
- Raton laveur
- Renard
- Sanglier
- Lapin de garenne uniquement dans les communes suivantes:
Canton de St Just St Rambert: Craintilleux, Unias
Canton de Pelussin: Bessey, Chavanay, Lupé, Maclas, Malleval, St Michel sur Rhône, St Pierre de Boeuf, Vérin
Canton de Rive de Gier: Génilac, St Martin la plaine, St Romain en Jarez
Canton de la Grand Croix: Cellieu, Chagnon, Valfeury
Canton de Boen: Boën, Leigneux, Marcilly le Châtel, Marcoux, Pralong, Trelins
Canton de la Pacaudiere: Changy
Canton de Roanne Sud: Lentigny
Canton de St Haon le Chatel: Ambierle, Renaison, St Alban les Eaux, St André d'Apchon, St Haon le Châtel, St Haon le Vieux, St Jean St Maurice, Villemontais, Villerest
Canton de Montbrison: Champdieu, l'Hôpital le Grand
Canton de St Etienne Nord-Ouest 1: Villard
Article 2
Dans les 2 mois à compter de la présente décision, un recours contentieux peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Lyon.
Article 3
Les oiseaux des espèces suivantes sont classés nuisibles dans le département de la Loire, pour la période comprise entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011.- Corneille noire
- Etourneau sansonnet
- Corbeau Freux
- Pie pavarde : dans un rayon de 200m autour des habitations ou des bâtiments d'exploitations agricoles
